Concernant les flexibles, dans quel cas le décret TMD est-il applicable?
Le transport de marchandises dangereuses par route, par train et par voie navigable est réglementé en France par les décrets français du 29 mai 2009 et du 18 juillet 2000, respectivement dénommés TMD et RPM.
Dédié aux ports maritimes français, le décret RPM a renouvelé les exigences TMD concernant les opérations portuaires de soutage effectuées avec des bras de chargement ou des flexibles.
Concernant les flexibles, le décret TMD est applicable :
- Aux flexibles munis de raccords. Les tuyaux nus sans raccord ne sont pas concernés.
- Quel que soit le pays d'origine du véhicule (camion, train, bateau…) qui charge ou décharge un fluide dangereux sur le territoire français.
- Aux flexibles transférant des fluides dangereux définis selon la classification ONU.
La certification par un organisme officiel d'évaluation est requise. Les opérateurs utilisant le flexible peuvent être poursuivis s'ils ne possèdent pas les certificats appropriés.
Règles d’éligibilité TMD
| Classification ONU des fluides dangereux |
Normes applicables |
|---|---|
|
Ammoniaque, classe 2 : ONU 1005 |
ISO 5771 |
| Butane, propane et leurs mélanges en phase gazeuse ou liquide, classe 2 : ONU 1011, 1075, 1965, 1969, 1978 |
EN 1762 |
| Gaz liquefiés cryogeniques et réfrigérés, classe 2 |
ISO 21012 |
| Hydrocarbures liquides, classe 3 |
EN 1360, EN 1761, EN 1765, EN 13765, ISO 1825 |
| Liquides chimiques |
EN 12115, EN 13765 |
Où et quand la directive TMD est-elle applicable ?
La directive TMD est applicable aux véhicules mobiles (camion, train, bateau) qui s’arrêtent, chargent ou déchargent des marchandises dangereuses en France.
Selon quels critères la directive TMD s'applique t'elle ?
Suivons l'exemple ci-dessus :
Lorsqu'un camion A ou un navire B s'arrête en France pour décharger du carburant, il doit être homologué selon la directive TMD, quel que soit son pays d'origine. La TMD n'est pas applicable au Train C car il traverse uniquement le territoire français et ne procède au chargement ou déchargement qu'en Espagne. (Cependant, les flexibles peuvent être soumis à la Directive PED 14/68/UE).
Lorsqu'un flexible est homologué TMD, la PED n'est pas applicable (le contraire n'est pas vrai).
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| Application |
Normes applicables |
Famille de tuyau |
A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Station essence |
EN 1360 |
Volukler Voludec
|
X | X | X | ||||
| Camion-citerne, wagon-citerne |
EN 1761 |
Pumpadukt |
X | X | X | ||||
| Livraison de GPL |
EN 1762 |
Butane Propane E |
X | X | X | X | X | ||
| Soutage portuaire |
EN 1765 |
Magdala, Magdala-C, Docker, Dock S |
X | ||||||
| Ravitaillement d’aéronef |
ISO 1825 |
Aerokler |
X |
X | |||||
| Transfert d’hydrocarbures, de solvants et produits chimiques |
EN 13765 |
Trellflex Oil, Trellflex Chem |
X | X | X | X | X | ||
| Transfert de liquides alimentaires et chimiques |
EN 12115 |
Chemikler, Pumpadukt, Alcodial |
X | X |
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